Art. 103 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Accompagnement socio-éducatif

1. Un accompagnement socio-éducatif organisé aux conditions prévues par la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (ci-après : LProMin) [R] est mis en place pour l'élève qui présente des difficultés importantes et durables de comportement. L'élève peut notamment être pris en charge dans une structure d'activité temporaire mise en place par le département.

2. L'établissement scolaire de l'aire de recrutement dans laquelle est située une structure socio-éducative assure l'enseignement aux élèves accueillis ou placés dans cette structure.