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400.02 LEO CH-VD

Art. 101 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - b) Psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire

Chapitre IX
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Art. 101 LEO · b) Psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire

1. Les élèves peuvent également bénéficier d'autres mesures ordinaires ou renforcées que celles mentionnées à l'article 100. Ces mesures, prévues dans l'Accord sur la pédagogie spécialisée [Q] , sont dispensées par des psychologues, des psychomotriciens ou des logopédistes en milieu scolaire, qui en informent la direction selon des modalités fixées par le département.

2. Ces prestations sont allouées et mises en œuvre conformément aux dispositions légales en la matière.

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