Art. 1 LOI sur l’enseignement obligatoire (LEO) - Champ d'application

1. La présente loi définit l'enseignement de base et son organisation dans l'école obligatoire publique (ci-après : l'école).

2. Cet enseignement est destiné aux enfants dès l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet et s'étend en règle générale sur onze années.

3. La loi sur l'enseignement obligatoire [B] constitue la loi de référence des lois cantonales sur l'instruction publique.

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