Art. 98 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Participation des élèves (LEO art. 117)

1. Les élèves peuvent s'exprimer, par les conseils prévus à l'article 117 de la loi [A] , sur les projets concernant la vie de l'établissement. Ils peuvent émettre des propositions ou élaborer des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l'intention du conseil de direction ou de la conférence des maîtres.

2. Ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d'établissement.