Art. 97 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Recherche (LEO art. 114)

1. Le département fixe les conditions auxquelles il autorise l'accès aux établissements à des fins de recherche. Il se réserve le droit de prendre connaissance de leurs résultats. La collaboration régulière entre la DGEO et ses partenaires institutionnels chargés de la recherche dans le domaine de la formation est réglée par voie de convention.

2. Il communique aux enseignants, sous une forme appropriée, les résultats des recherches utiles à leurs pratiques professionnelles.