Art. 96 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Epreuves cantonales de référence (LEO art. 113)

1. Le département désigne les élèves concernés par les ECR, détermine les disciplines sur lesquelles elles portent, les modalités de passation et de correction, les critères et les barèmes d'évaluation, ainsi que les modalités de prise en compte des résultats sous réserve de l'article 88, alinéa 2 de la loi [A] . Tous les élèves concernés y sont soumis simultanément.

2. Les établissements sont chargés de la passation des épreuves, de leur correction et de la transmission des résultats au département, ainsi qu'aux élèves et à leurs parents.

3. Les épreuves sont remises sous pli fermé au directeur qui prend toutes les mesures permettant de garantir leur confidentialité. Elles ne sont distribuées aux enseignants que le jour de leur passation.

4. En début d'année scolaire, le département fournit aux établissements, et par eux aux enseignants, les informations générales en lien avec lesdites épreuves.

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