Art. 95 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Documents officiels (LEO art. 110)

1. L'agenda constitue le document de communication privilégié entre l'école et les parents. Il est soumis chaque semaine à leur signature. Le département définit les modalités de communication avec les parents des élèves de 1ère et 2ème années (école enfantine).

2. Le livret scolaire contient les résultats obtenus par l'élève en fin d'année ou au terme d'un cycle de deux ans de la 2ème à la 8ème années, en fin de semestre et en fin d'année pour les années suivantes. Il précise les décisions qui en découlent. Il est soumis à la signature des parents et est obligatoirement transmis d'une année ou d'un cycle à l'autre.

3. Le livret d'évaluation de l'éducation physique et sportive est un document officiel d'évaluation. Il est soumis à la signature des parents et est obligatoirement transmis d'une année ou d'un cycle à l'autre.

4. Le dossier d'évaluation comprend au moins le livret scolaire et les ECR. En fin de scolarité, il devient la propriété de l'élève.

5. Dès la 3ème année, les enseignants tiennent un registre des appréciations ou des notes, qui fait référence en cas de litige entre parties.

6. L'établissement garde copie du contenu du livret scolaire et des informations administratives, selon les règles fixées par les dispositions de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage [K] .

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