Art. 94 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Evaluation et décisions concernant les élèves relevant de l'art. 107, al. 3 LEO, y compris les élèves allophones [ 5 ]

1. Des dispositions particulières sont adoptées pour l'évaluation du travail des élèves qui arrivent dans le canton en cours de scolarité et qui doivent apprendre le français.

1bis. Il en va de même pour les autres circonstances particulières ou les situations de handicap.

2. La promotion, l'orientation dans les voies et dans les niveaux, le passage d'une voie ou d'un niveau à l'autre et la certification de ces élèves sont examinés cas par cas par le conseil de direction.

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