Art. 93 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Accès à l'Ecole de maturité et à l'Ecole de culture générale et de commerce (LEO art. 85 al. 1 lettre b)

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Art. 93 RLEO · Accès à l'Ecole de maturité et à l'Ecole de culture générale et de commerce (LEO art. 85 al. 1 lettre b)

1. Les conditions d'accès à l'Ecole de maturité et à l'Ecole de culture générale et de commerce des élèves porteurs d'un certificat de la voie générale sont fixées dans le RGY.

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