Art. 92 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Echec à l'issue de la voie prégymnasiale (LEO art. 91 al. 3)

1. Aux conditions indiquées dans le CGE et dans le Règlement du 13 août 2008 des gymnases (ci-après : RGY) [J] , l'élève de la voie prégymnasiale qui n'a pas obtenu le certificat au terme de la 11ème année peut

a. accéder à l'Ecole de culture générale et de commerce (ci-après : ECGC) des gymnases ;

b. redoubler la 11ème année dans cette voie ;

c. obtenir un certificat de la voie générale et, le cas échéant, accéder à une classe de raccordement 2.

2. Le conseil de direction apprécie les cas limites et les circonstances particulières.

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