Art. 9 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (LEO art. 13 al. 2) [ 1 ]

Chapitre III

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Art. 9 RLEO · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (LEO art. 13 al. 2) [ 1 ]

1. Chaque année, dans le cadre de l'examen des comptes, le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un rapport assorti d'indicateurs sur le fonctionnement de l'école obligatoire.

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