Art. 89 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Obtention du certificat (LEO art. 91)

1. Le certificat de fin d'études est délivré aux élèves qui ont fait la preuve de la maîtrise des objectifs d'apprentissages du plan d'études, particulièrement ceux du degré secondaire. Cette maîtrise est notamment démontrée au travers d'un examen final.

2. Le CGE précise, pour chaque voie et chaque niveau, les disciplines soumises à examen, les modalités de passage des épreuves et de prise en compte des résultats. Les disciplines dont l'élève a été exempté pour les motifs évoqués aux articles 64 et 65 du présent règlement ne sont pas prises en compte pour l'obtention du certificat. Elles sont mentionnées dans le document annexé au certificat.

3. Le département fixe les conditions et les modalités d'octroi du certificat à l'élève qui a suivi un programme personnalisé.

4. Le département peut proposer ou imposer tout ou partie de certaines épreuves.

5. L'élève qui n'a pas obtenu des résultats suffisants reçoit une attestation de fin de scolarité.

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