Art. 87 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Accès aux voies du degré secondaire (LEO art. 88) [ 1, 7 ]

1. Pour accéder à la voie prégymnasiale, l'élève promu en 9ème année doit remplir les conditions fixées dans le CGE, d'une part, dans l'ensemble constitué de toutes les disciplines de la grille horaire sujettes à évaluation et, d'autre part, dans le groupe restreint de disciplines, figurant à l'article 85, alinéa 2.

2. L'élève qui ne remplit pas ces conditions est admis en voie générale où il est alors orienté dans les niveaux.

3. Le nombre de points des disciplines qui seront enseignées à niveaux dès la 9ème année prend en compte les résultats obtenus aux ECR, conformément à l'article 88, alinéa 2 de la loi [A] .

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