Art. 86 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Conditions de promotion (LEO art. 108)

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Art. 86 RLEO · Conditions de promotion (LEO art. 108)

1. Pour être promu de la 4ème à la 5ème année, de la 6ème à la 7ème année et chaque année dès la 8ème année, l'élève doit avoir atteint le seuil de suffisance déterminé par le CGE, sous réserve des cas limites et des circonstances particulières.

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