Art. 84 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Moyennes de disciplines (LEO art. 109) [ 3, 7 ]

1. La moyenne de chaque discipline se calcule tout au long de l'année, au demi-point, sur la base des notes obtenues aux épreuves significatives réalisées en classe. La dernière moyenne précédant la décision fait foi.

2. Une épreuve significative permet de mesurer l'atteinte d'un ou plusieurs objectifs du plan d'études. Elle peut être constituée de plusieurs travaux ponctuels, conformément au dispositif prévu par le CGE. Sauf en 8ème année, les ECR sont prises en compte comme une épreuve significative dans chaque branche considérée.

3. Sont calculés à la décimale

a. en fin de 8ème année, les résultats obtenus au sens de l'article 88, alinéa 1, lettre a) de la loi ;

b. en fin de 11ème ou de 12ème année, les résultats obtenus avant l'examen prévu à l'article 91, alinéa 2, de la loi.

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