Art. 81 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Décisions de promotion (LEO art. 108)

1. Au degré primaire, les décisions de promotion interviennent au terme de la 4ème, de la 6ème et de la 8ème années.

2. Au degré secondaire, les décisions de promotion interviennent en fin de 9ème et de 10ème années. La 11ème année se conclut par les décisions relatives à la certification.

3. L'élève qui n'est pas promu redouble dans l'année de programme qu'il vient d'effectuer.

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