Art. 79 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Fondement des décisions (LEO art. 107) [ 1 ]

1. Les décisions concernant le déroulement de la scolarité de l'élève se fondent sur les résultats de son travail. Elles sont motivées et respectent notamment les principes de proportionnalité, d'égalité de traitement et de transparence.