Art. 77 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Cadre général de l'évaluation (CGE) (LEO art. 107) [ 1 ]

1. Le département édicte une directive intitulée Cadre Général de l'Evaluation (ci-après : CGE), qui fixe les procédures à suivre en matière d'évaluation, les conditions de promotion, d'orientation et de certification, et qui définit les résultats à atteindre, les cas limites et les circonstances particulières.