Art. 64 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Enseignement consolidé sous la forme d'appuis individualisés ou en groupes (LEO art. 86 al. 3) [ 1, 5 ]

1. Les élèves qui reçoivent un enseignement consolidé sous la forme d'appuis peuvent être dispensés de l'enseignement de certaines disciplines de la grille horaire, à l'exception du français et des mathématiques. Sauf situation exceptionnelle, ils ne peuvent pas non plus être dispensés de l'enseignement de l'allemand. Le conseil de direction veille à diversifier les disciplines dont les élèves sont exemptés. Il notifie sa décision aux parents.

2. Au besoin, ces élèves peuvent être mis au bénéfice d'un programme personnalisé, tel que prévu aux articles 91, alinéa 4 et 104 de la loi [A] .