Art. 63 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Temps d'enseignement au degré secondaire I (LEO art. 84) [ 1 ]

1. Le Conseil d'Etat peut augmenter le temps d'enseignement des élèves au degré secondaire I lorsque deux des conditions suivantes au moins sont remplies

a. la grille horaire ne permet pas d'absorber un nombre de périodes satisfaisant en français, mathématiques et allemand sans renoncer à d'autres disciplines ;

b. les résultats du canton aux enquêtes intercantonales ou internationales ne sont pas jugés suffisants, de manière répétée, dans une ou plusieurs disciplines ;

c. le temps consacré à l'enseignement dans le canton est inférieur à la moyenne du temps qu'y consacrent les autres cantons romands.

2. L'augmentation porte sur une ou sur deux périodes hebdomadaires supplémentaires, pour une ou plusieurs années du degré secondaire.

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