Art. 59 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Devoirs (LEO art. 73) [ 1 ]

1. Les devoirs donnés par les enseignants respectent les critères suivants

a. ils sont préparés en classe ;

b. ils peuvent être effectués sans aide par les élèves ;

c. ils incitent à l'autonomie et à la responsabilisation ;

d. ils servent à consolider des apprentissages effectués en classe ;

e. ils sont vérifiés régulièrement par les enseignants.

2. Les établissements veillent à l'harmonisation des pratiques. Au degré secondaire, ils veillent également à une bonne coordination entre les enseignants en charge des mêmes élèves.

3. Les devoirs sont annoncés aux élèves au moins deux jours à l'avance, spécificités horaires réservées.

4. Il n'est donné aucun devoir pour le lundi et pendant les congés ou les vacances scolaires.

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