Art. 55 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Temps scolaire (LEO art. 70) [ 1 ]

1. Est considéré comme temps scolaire, pour chaque élève, le temps correspondant aux périodes prévues à son horaire, récréations, pauses et déplacements entre les cours inclus, conformément à l'article 70 de la loi [A] . Il comprend également le temps inhérent aux activités mentionnées aux articles 74 et 75 de la loi.

2. Pour les enseignants, le temps scolaire prévu à l'alinéa 1 comprend les cinq minutes avant l'heure du début des cours du matin et de l'après-midi.

3. Durant le temps scolaire indiqué à l'alinéa 1, les élèves sont placés sous la responsabilité de l'école.

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