Art. 54 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Congés individuels des élèves (LEO art. 69 al.3) [ 1, 9 ]

1. Sur demande écrite et motivée des parents, le directeur peut accorder jusqu'à dix-huit demi-journées de congé à un élève au cours d'une année scolaire. Il en examine le bien-fondé, dans l'intérêt de l'élève et de l'institution. En principe, il n'est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances.

2. Sauf cas d'urgence ou situation imprévisible, la demande doit être adressée au moins deux semaines à l'avance au maître de classe. Le délai ne court pas durant les vacances scolaires.

3. Seule une demande de congé motivé peut entraîner un dépassement de l'équivalent de dix-huit demi-journées de congé au cours d'une année scolaire ; dans ce cas, elle est transmise au département pour décision. L'autorisation peut être assortie de conditions relatives à la poursuite de la formation scolaire de l'élève. Demeurent réservées les dispenses de cours accordées par le directeur à un élève qui suit un traitement médical ou pédago-thérapeutique, ou qui bénéficie d'un aménagement horaire consenti en vertu de l'article 5 du présent règlement.

4. En règle générale, un congé de longue durée n'est pas accordé au cours de deux années scolaires consécutives.

5. Une directive détermine les motifs pour lesquels un congé peut être accordé.

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