Art. 53 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Congés collectifs (LEO art. 69 al. 3) [ 1, 9 ]

1. En début d'année scolaire, le directeur transmet aux parents le calendrier de l'année scolaire, en précisant notamment les dates

a. du début et de la fin des vacances ;

b. des manifestations prévisibles qui justifient une mise en congé des élèves.

c. des épreuves cantonales de référence, ainsi que des épreuves écrites et orales de l'examen de certificat ;

d. du premier jour d'école de l'année scolaire suivante ;

e. des activités de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire, au sens du règlement du 31 août 2011 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (ci-après : RPSPS). L'alinéa 1bis est réservé ;

f. des activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire au sens de l'article 75 LEO. L'alinéa 1bis est réservé.

1bis. Si elles ne sont pas connues en début d'année scolaire, les dates des activités mentionnées à l'alinéa 1, lettres e et f, sont annoncées aux parents au plus tôt.

2. Deux journées pédagogiques peuvent être organisées par les établissements au cours de l'année scolaire. Elles ont lieu en principe le mercredi. Les élèves sont mis en congé.

3. Les élèves sont également mis en congé lors d'opérations de formation continue obligatoire et de grande envergure des enseignants.

4. L'établissement garantit la prise en charge des élèves et informe systématiquement les parents des modalités de celle-ci lors de toute annonce de mise en congé.

5. Les autorités communales et les réseaux d'accueil de jour sont informés au plus tôt de la mise en congé des élèves.

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