Art. 52 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Jours fériés (LEO art. 69) [ 1 ]

Chapitre VI

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Art. 52 RLEO · Jours fériés (LEO art. 69) [ 1 ]

1. Sont considérés comme jours fériés : les 1er et 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, le jeudi et le vendredi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, le lundi du Jeûne fédéral et Noël.

2. S'ils coïncident avec les vacances scolaires, ces jours fériés ne donnent pas droit à compensation.

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