Art. 48 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Admission à l'école publique en cours de scolarité (LEO art. 62) [ 1 ]

1. Lors de l'admission dans l'école publique d'un élève scolarisé dans une école privée, à domicile, dans une institution de pédagogie spécialisée ou dans une école extérieure au canton, le conseil de direction décide son attribution à une classe en fonction de son âge, de son dossier scolaire et des compétences dont il peut faire preuve.

2. Si, dans un délai de trois mois, il s'avère que l'élève n'a pas été placé dans la classe adéquate, il est transféré dans une classe correspondant mieux à ses capacités.

3. Au degré secondaire, un examen cantonal permet de déterminer si l'élève peut être admis en voie prégymnasiale. Le département fournit aux établissements les épreuves d'examen permettant d'évaluer les compétences scolaires des élèves. En voie générale, une mise en niveaux provisoire est décidée par le conseil de direction en fonction des évaluations dont il dispose.

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