Art. 47 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Accès aux classes de rattrapage (LEO art. 61) [ 1 ]

Chapitre V

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Art. 47 RLEO · Accès aux classes de rattrapage (LEO art. 61) [ 1 ]

1. L'élève qui n'a pas obtenu le certificat au terme de sa scolarité obligatoire peut être admis dans une classe de rattrapage s'il a au minimum 16 ans révolus et au maximum 17 ans révolus au 31 juillet.

2. L'élève ne peut pas redoubler l'année de rattrapage.

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