Art. 43 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Comportement et assiduité (LEO art. 60 al. 2) [ 1 ]

Chapitre V

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Art. 43 RLEO · Comportement et assiduité (LEO art. 60 al. 2) [ 1 ]

1. Le département peut renvoyer définitivement un élève qui poursuit sa scolarité au-delà de l'âge de 15 ans révolus si son attitude est clairement répréhensible ou son travail manifestement insuffisant.

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