Art. 41 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Obligation d'informer (LEO art. 56) [ 1 ]

Chapitre V

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Art. 41 RLEO · Obligation d'informer (LEO art. 56) [ 1 ]

1. Lorsque l'élève inscrit dans un établissement est scolarisé dans une institution de pédagogie spécialisée, celle-ci informe chaque année le directeur de l'établissement d'origine de la situation dudit élève.

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