Art. 40 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Enseignement à domicile (LEO art. 54) [ 1 ]

1. Les parents qui souhaitent scolariser leur enfant à domicile en informent par écrit le directeur de l'établissement dans lequel il devrait être scolarisé. Le directeur en nantit le département.

2. Le département s'assure, au moins une fois par année, que l'enseignement dispensé à domicile est suffisant.

3. En cas d'insuffisance avérée, le département peut décider une scolarisation dans un établissement de la DGEO.

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