Art. 4 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Ethique et cultures religieuses (LEO art. 6 al. 3) [ 1 ]

Chapitre II

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Art. 4 RLEO · Ethique et cultures religieuses (LEO art. 6 al. 3) [ 1 ]

1. L'enseignement éthique et cultures religieuses est dispensé à tous les élèves, dans le respect des convictions de chacun. Il est dénué de tout prosélytisme.

2. Cette discipline est mentionnée dans la grille horaire. Elle est associée à une autre discipline, selon les objectifs du plan d'études romand (ci-après : PER).

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