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400.02.1 RLEO CH-VD

Art. 37 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Médiateurs et délégués à la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (PSPS) (LEO art. 52) [ 1 ]

Chapitre IV
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Art. 37 RLEO · Médiateurs et délégués à la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (PSPS) (LEO art. 52) [ 1 ]

1. Un règlement spécifique définit le mandat et le statut des médiateurs et des délégués PSPS.

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