Art. 33 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Conseil de classe (LEO art. 50) [ 1 ]

Chapitre IV

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Art. 33 RLEO · Conseil de classe (LEO art. 50) [ 1 ]

1. Le conseil de classe est présidé, selon les circonstances et les objets traités, par le directeur, un doyen ou l'enseignant titulaire de la maîtrise de classe. Ses préavis sont rédigés à l'intention du conseil de direction.

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