Art. 31 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Conférence des maîtres (LEO art. 49) [ 1 ]

1. La conférence des maîtres regroupe le conseil de direction et le personnel enseignant de l'établissement. Elle est présidée par le directeur ou, en cas d'indisponibilité, par un doyen. Un secrétaire tient le procès-verbal de chaque séance. Les procès-verbaux sont réunis et conservés par le directeur. Ils sont à la disposition des membres de la conférence et du département, qui peuvent les consulter en tout temps.

2. La conférence des maîtres peut inviter les conseils d'élèves prévus à l'article 117 de la loi [A] à exprimer leur avis.