Art. 30 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Doyens (LEO art. 46) [ 1 ]

1. Le département fixe le nombre de périodes de décanat dont peut disposer chaque établissement. Il tient compte du nombre total d'élèves, des contraintes géographiques ainsi que des spécificités de chaque établissement.

2. Le directeur attribue ces périodes à un ou plusieurs enseignants. Il soumet leur cahier des charges à l'approbation du directeur général, qui engage les doyens par un avenant à leur contrat.

3. Le département fixe le nombre de périodes d'enseignement dont un doyen peut être libéré pour accomplir ses tâches, ainsi que le montant de l'indemnité annuelle lié à cette fonction, selon le taux d'activité.

4. Le mandat de doyen est limité dans le temps et renouvelable.

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