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400.02.1 RLEO CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Composition des établissements (LEO art. 40)

Chapitre IV
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Art. 27 RLEO · Composition des établissements (LEO art. 40)

1. A la demande des autorités communales et sur préavis des directions, le département peut autoriser une organisation différente de celle prévue à l'article 40, alinéas 1 à 4 de la loi [A] .

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