Art. 25 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Organisation interne du conseil d'établissement (LEO art. 31) [ 1 ]

Chapitre III

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Art. 25 RLEO · Organisation interne du conseil d'établissement (LEO art. 31) [ 1 ]

1. Le président du conseil d'établissement transmet au département et à la préfecture la liste des membres du conseil mentionnant leurs fonctions respectives.

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