Art. 2 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Terminologie (LEO art. 4) [ 1 ]

1. La désignation des fonctions et des titres indiqués dans le présent règlement s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

2. Dans le cadre du présent règlement, le terme autorité communale désigne également l'autorité qui représente un ensemble de communes, au sens de l'article 107a de la loi du 28 février 1956 sur les communes [D] .