Art. 19 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Regroupement des locaux scolaires (LEO art. 27) [ 1 ]

Chapitre III

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Art. 19 RLEO · Regroupement des locaux scolaires (LEO art. 27) [ 1 ]

1. Dans la mesure du possible, les communes veillent à grouper les locaux et installations scolaires de manière à éviter aux élèves des déplacements durant le temps consacré à l'enseignement.

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