Art. 17 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Intervention de tiers auprès des élèves (LEO art. 24 al. 2) [ 1 ]

1. Hormis le personnel de l'établissement désigné à l'article 48 de la loi [A] et les étudiants de la Haute Ecole Pédagogique (ci-après : HEP) en cours de stage, les intervenants appelés à délivrer des prestations aux élèves de l'école obligatoire doivent obtenir une autorisation préalable du directeur, qui se porte garant de la pertinence de leurs interventions.

2. Un enseignant ne peut solliciter des intervenants extérieurs sans l'autorisation préalable du directeur.

3. En cas de doute sur l'opportunité ou la qualité d'une intervention, le directeur transmet la demande au directeur général.

4. Le département fixe dans une directive le cadre des interventions qui peuvent être admises.

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