Art. 16 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Bons offices (LEO art. 22) [ 1 ]

1. En cas de difficultés qui surgissent

a. entre les parents et les enseignants, les uns ou les autres peuvent s'adresser par écrit au directeur. Le directeur tente une conciliation. Si le conflit n'est pas résolu à satisfaction, le directeur saisit le département ;

b. entre les parents ou les enseignants et le directeur, les uns ou les autres peuvent s'adresser par écrit au département ;

c. entre les enseignants ou le directeur et les autorités communales ou le conseil d'établissement, les uns ou les autres peuvent s'adresser par écrit au département.

2. Le département tente une conciliation ou désigne un médiateur ou un organe de médiation. Il peut déléguer cette tâche à la DGEO.

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