Art. 13 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Nature du projet pédagogique (LEO art. 17) [ 1 ]

1. Est considéré comme projet pédagogique, au sens de l'article 17 de la loi [E] , un projet dont les buts sont en adéquation avec les objectifs du PER et qui concourt à les faire atteindre, soit par un groupe identifié d'élèves, soit par tous les élèves d'un établissement, d'une région ou de l'ensemble du canton.

2. Le département peut mettre en place, en collaboration avec les établissements, des projets pédagogiques d'envergure cantonale. Il peut en confier la mise en oeuvre aux directeurs.