Art. 12 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Objectifs stratégiques (LEO art. 16 al. 1) [ 1 ]

1. Au début de chaque période législative et après avoir consulté les directeurs, le département définit les objectifs stratégiques à atteindre au cours de la législature. Il les communique aux établissements scolaires (ci-après : les établissements), qui sont chargés de prendre les mesures utiles à leur mise en œuvre.

2. Au terme de la législature, le département dresse un état des lieux. Il communique les résultats à chaque établissement concerné. Au besoin, il propose une aide aux établissements en difficulté.