Art. 113 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Modalités de financement des courses d'école, camps et voyages d'études (LEO art. 132 al. 1 lettre f) [ 6 ]

Chapitre XII

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Art. 113 RLEO · Modalités de financement des courses d'école, camps et voyages d'études (LEO art. 132 al. 1 lettre f) [ 6 ]

1. Le montant maximum de la contribution qui peut être demandée aux parents est compris entre 10 et 16 francs par jour en fonction de l'âge de l'élève. Une directive fixe les modalités de financement des courses d'école, camps et voyages d'études.

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