Art. 104 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Comportements justifiant une sanction (LEO art. 118) [ 8 ]

1. Des sanctions disciplinaires peuvent être infligées pour toute infraction aux règles en vigueur, notamment en cas de

a. oublis répétés ;

b. devoirs non faits ;

c. arrivées tardives ;

d. absences injustifiées ;

e. tricherie ou plagiat ;

f. indiscipline ;

g. insolence ;

h. consommation, détention et mise à disposition de tabac, alcool, stupéfiants et autres produits visés à l'article 102 ;

i. vandalisme ;

j. actes de violence ;

k. atteinte à la dignité d'autrui.

2. Les dispositions du droit pénal sont réservées.

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