Art. 102 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Alcool, tabac, drogue (LEO art. 115) [ 1, 8 ]

1. Les élèves ont l'interdiction de consommer de l'alcool, des stupéfiants, des produits du tabac, ainsi que tout produit nicotinique. Les cigarettes électroniques, les produits à fumer à base de plantes ou tout autre produit comparable aux cigarettes par son contenu, son mode de consommation ou ses effets sont également interdits.

1bis. Ils ne détiennent ou ne mettent à disposition d'autrui aucune substance ou objet propres à une consommation interdite au sens de l'alinéa premier.

2. Le conseil de direction prend toute mesure utile pour que ces interdictions soient respectées par les élèves.

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