Art. 101 RÈGLEMENT d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) - Conséquences financières des déprédations commises (LEO art. 137) [ 1 ]

1. Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu'ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

2. Les frais de réparation ou de remplacement peuvent être mis à la charge des parents.