Art. 88 LOI scolaire (LS) - Maîtres remplaçants [ 21 ]

1. Les personnes chargées de remplacer un maître titulaire sont engagées par contrat de durée déterminée.

2. Les remplacements de durée égale ou supérieure à six mois, effectués de manière ininterrompue dans un même établissement, sont soumis à la Lpers [A] et à ses dispositions d'application [D] .

3. Les autres remplacements sont régis par les dispositions du code des obligations [F] , complétées par des dispositions spécifiques édictées par le département.

← Art. 87a LS scolaire (LS) - Négociations avec les associations et les syndicats [ 21 ] Art. 88a LS →