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400.01 LS CH-VD

Art. 83f LOI scolaire (LS) - Congé parental [ 21 ]

Chapitre VII
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Art. 83f LS · Congé parental [ 21 ]

1. Un congé parental, au sens de l'article 80 du règlement d'application de la Lpers [D] , octroyé à un enseignant, peut être prolongé sous la forme d'un congé non rémunéré, afin de le faire coïncider avec la reprise des cours ou le début de l'année scolaire. Les dispositions prévues à l'article 83e s'appliquent.

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