Art. 83e LOI scolaire (LS) - Congés non rémunérés [ 21 ]

Chapitre VII

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Art. 83e LS · Congés non rémunérés [ 21 ]

1. Lorsqu'un maître obtient un congé non rémunéré sur temps d'enseignement, le salaire ne lui est pas versé durant cette période de congé.

2. Lorsqu'un congé non rémunéré excède deux semaines, le salaire n'est pas non plus versé pour une part équitable de vacances. Le règlement [B] fixe les modalités.

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